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Fondée le 24 Juin 2005

Règlement Intérieur FFMJ

TITRE 1. AFFILIATION - COTISATIONS
Article 1. Affiliation
La Fédération Française de Mah-jong (FFMJ) se compose d'associations sportives dénommées clubs et constituées conformément à l'article 12 des Statuts.
Les clubs ne peuvent être affiliés à la FFMJ que s'ils comptent au moins 2 licenciés.
Les clubs affiliés sont en outre tenus d'organiser des réunions périodiques pour la pratique du Jeu et doivent être en mesure de participer à des compétitions nationales et internationales.
Les clubs affiliés sont tenus de respecter les statuts et règlements de la FFMJ.
Lors de sa première affiliation, le club doit faire parvenir à la FFMJ un exemplaire de ses statuts ou de ceux de la structure juridique à laquelle il appartient. Toute modification ultérieure des statuts du club devra pareillement être portée à la connaissance de la FFMJ.
Article 2. Cotisations
2.1. La Cotisation Club
A ce jour, un club n'a pas à payer de cotisation. Seuls ses membres doivent le faire via leur club.
2.2. Les Cotisations Individuelles
La cotisation annuelle est fixée à 5 Euros.
2.2.3.
Les cartes de licence sont délivrées pour la durée d'une saison sportive, soit du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Toute carte de licence délivrée avant le 30 septembre de la saison sportive a pour date d'effet le 1er septembre vis-à-vis des statuts et de tous les règlements de la fédération.
Article 3. Perception des Cotisations
3.1.
Un club est tenu de verser ses cotisations annuelles dès le 1er septembre de l'année sportive en cours.
3.2.
Tout club affilié à la FFMJ qui ne respecterait pas l'obligation stipulée à l'article 14.3 des statuts de faire licencier tous ses adhérents qui ne sont pas déjà licenciés par ailleurs, sera mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du constat de l'infraction.
Passé ce délai, le club incriminé fera l'objet d'une poursuite disciplinaire.

TITRE 2. L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 4. Composition de l'Assemblée Générale
4.1. Assemblée Générale Ordinaire
Les clubs réunis au sein de l'Assemblée Générale Ordinaire, conformément à l'article 21.11 des statuts, doivent être affiliés à la FFMJ avant la fin de la saison sportive précédente (le 31 août). Ils ne peuvent participer aux votes que s'ils répondent aux dispositions de l'article 1.1. du présent règlement, et s'ils sont à jour de leur cotisation club pour la saison en cours.
Leurs représentants, appelés délégués, doivent être dûment mandatés par le président de leurs clubs. Ils disposent d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de membres du club selon le barème suivant : un membre licencié égal une voix.
L'effectif pris en compte pour le calcul des voix est celui officiellement arrêté le jour de l'Assemblée Générale.
Pour pouvoir voter, un délégué de club doit être majeur et répondre aux exigences des statuts.
4.2. Assemblée Générale Extraordinaire
Les dispositions de l'article 4.1. ci-dessus s'appliquent à l'Assemblée Générale Extraordinaire lorsque celle-ci se tient au cours du premier semestre d'une année.
Si l'Assemblée Générale Extraordinaire se tient dans le second semestre de la saison sportive, les effectifs pris en compte sont ceux officiellement arrêtés un mois avant le déroulement de cette Assemblée.
Article 5. Représentation
Un club peut mandater pour le représenter en Assemblée Générale toute personne jouissant au jour de cette Assemblée Générale des droits afférents à la licence FFMJ.
Article 6. Convocation
Le Président de la FFMJ convoque annuellement les clubs affiliés à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tient dans le semestre suivant la date d'arrêté des comptes de l'exercice précédent, et à l'Assemblée Générale élective, selon l'article 22.3 des statuts.
Les convocations, conformes à l'article 21.21 des statuts, sont adressées dans les délais suivants :
- quinze jours avant la date de réunion pour une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Article 7. Votes
Les votes en Assemblée Générale ont lieu à main levée en tenant compte des mandats détenus par chaque délégué. L'élection du Comité Directeur et du Président se fait à bulletin secret. Le vote à bulletin secret peut également être exigé, ne serait-ce que par un seul délégué.

TITRE 3. ADMINISTRATION
SECTION 1. LE COMITE DIRECTEUR
Article 8. Élections au Comité Directeur
8.1 Dépôt et validité des candidatures
Les listes candidates au groupe A doivent être déposées au secrétariat général au plus tard 60 jours avant le jour fixé sur les convocations pour la tenue de l'assemblée générale.
Les candidatures des groupes B et C doivent être déposées au secrétariat général au plus tard 60 jours avant le jour fixé sur les convocations pour la tenue de l'assemblée générale.
Le dépôt des candidatures sur listes et individuelles doit être accompagné de toutes pièces utiles permettant de constater qu'elles répondent aux obligations statutaires et notamment à celles décrites à l'article 23.5 des statuts.
Dans le groupe A, les listes qui comportent un candidat à la présidence, sont présentées avec le candidat à la présidence en tête de liste, les autres candidats sont présentés dans l'ordre où ils seront éventuellement déclarés élus.
Le candidat à la présidence peut présenter sa liste dans un texte n'excédant pas une page recto
verso.
Si deux ou plusieurs candidats à la présidence figurent sur une même liste, seul le candidat figurant en tête de liste est habilité à présenter cette liste.
Dans les groupes B et C, chaque candidat peut se présenter dans un texte n'excédant pas 10 lignes.
8.2 Élection au groupe A
Les sièges sont attribués dans l'ordre présenté sur chaque liste.
8.3 Liste des suppléants
Dans le groupe A, le ou les postes laissés vacants par un membre d'une liste sont pourvus par le premier membre non élu de cette liste, à défaut par le suivant.
A défaut de membre figurant sur la liste du membre sortant, le poste est pourvu par le premier membre non élu de la liste arrivé en second, à défaut, le premier membre non élu de la liste suivante.
Dans les groupes B et C, le ou les postes vacants sont pourvus par le(la) ou les candidat(e)s non élu(e)s ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Le mandat des membres ainsi élus prendra fin avec celui de l'ensemble du Comité Directeur.
8.4 Vote par correspondance
Tout président d'une association sportive affiliée à la fédération peut élire les membres du comité directeur par correspondance.
Avec les documents de convocation à l'assemblée générale élective et tout bulletin de vote ainsi que la déclaration des candidats, sont joints, dans une même enveloppe fermée :
??Une enveloppe électorale destinée à recevoir le bulletin de vote de chacun des groupes A, B, et C
??Un imprimé de déclaration sur l'honneur sur lequel le président de l'association sportive déclare être président en exercice figurant sur les listes électorales
??Une enveloppe d'envoi portant la mention : "Élection des membres du comité directeur. - Vote par correspondance"
Le président de l'association sportive place son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qu'il a reçu de la fédération et prend soin de la cacheter. Il insère cette enveloppe et la déclaration sur l'honneur sus-mentionnée dûment remplie, dans la deuxième enveloppe qui porte la mention : "Élection du comité directeur de la Fédération Française de Mah-jong - Vote par correspondance". Il complète cette enveloppe et l'adresse au siège de la fédération. Immédiatement après la clôture du scrutin et préalablement au dépouillement, le président de la commission de surveillance des opérations électorales ouvre chaque pli et vérifie que l'enveloppe contenant le bulletin de vote est accompagnée de la déclaration sur l'honneur dûment remplie.
Il donne publiquement connaissance de l'identité de l'association sportive et de son président votant, émarge et met dans l'urne, pour être dépouillée avec les autres, l'enveloppe contenant le bulletin de vote.
Si, au moment de l'émargement, il est constaté que l'électeur ayant envoyé un vote par correspondance a déjà déposé un bulletin dans l'urne, l'enveloppe contenant son bulletin de vote par correspondance n'est pas introduite dans l'urne et est immédiatement détruite sans avoir été ouverte. Il est procédé de même s'il est constaté l'absence de la déclaration sur l'honneur dûment remplie.
Article 9. Fonctionnement du Comité Directeur
9.1. Convocation - Ordre du Jour
Le Président de la FFMJ établit l'ordre du jour des réunions du Comité Directeur dont les membres sont convoqués au moins quinze jours à l'avance. Tout membre du Comité Directeur peut faire inscrire un point à l'ordre du jour avant l'ouverture de la séance, sous réserve de l'approbation de la majorité du Comité Directeur.
9.2. Fréquence des Réunions
A la fin de chaque saison, le Comité Directeur établit, sur proposition du Président de la FFMJ, les dates de réunions pour la saison suivante.
9.3. Délibérations
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
9.4. Présence aux Réunions
Une fois l'an seulement, un membre empêché d'assister à une réunion du Comité Directeur peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut être en possession que d'un seul pouvoir.
Sauf maladie justifiée ou cas de force majeure, un membre absent à deux réunions pendant le cours de son mandat est automatiquement considéré comme démissionnaire. Il est entendu qu'un membre régulièrement représenté n'est pas considéré comme absent.
SECTION 2. LE PRESIDENT ET LE BUREAU
Article 10. Le Président de la FFMJ
10.1. Fonction du Président
Outre les attributions dévolues par l'article 23 des statuts, le Président représente la FFMJ dans tous les organismes nationaux et internationaux. Il peut déléguer tout ou partie de cette représentation, de façon permanente ou temporaire.
Chaque fois qu'il le juge utile pour assurer la bonne marche de la FFMJ, le Président peut nommer toute personne à tout emploi hors celle prévue dans la composition du Bureau. Il en tient informé le Comité Directeur.
10.2. Vacance du Président
En cas de vacance du poste de président pour une période inférieure à trois mois, ses fonctions sont assurées par le(les) vice-président(s).
Au delà de trois mois, sauf motivation particulière, cette vacance est considérée comme définitive et il est procédé au remplacement du président par le comité directeur conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 23.1 des statuts.
En cas de vacance simultanée des postes de président et vice-président, le comité directeur élit immédiatement un président conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 23.1 des statuts.
Dans tous les cas, le mandat du président ainsi désigné ou élu prend fin avec celui du comité directeur.
Article 11. Le Bureau de la FFMJ
11.1. Composition du Bureau
Aussitôt après son élection, le Président propose au comité directeur les membres du Bureau Fédéral conformément à l'article 22.13 des statuts.
11.2. Fonction du Bureau
Le Bureau est l'organe exécutif de la FFMJ. Il est chargé de la mise en application des décisions du Comité Directeur dans le cadre des orientations définies en Assemblée Générale. Il prend au jour le jour toutes les initiatives nécessaires pour assurer la bonne marche de la FFMJ.
Le Bureau peut être convoqué à tout moment par le Président sans formalité particulière.
11.3. Cohésion du Bureau
Pour maintenir la cohésion indispensable au fonctionnement de la FFMJ, le Comité Directeur peut, sur proposition du Président, mettre fin aux fonctions d'un membre s'il juge leur travail insuffisant ou non conforme aux objectifs de la FFMJ.
11.4. Les Vice-Présidents
Les Vice-Présidents assistent en permanence le Président. Ils le remplacent dans ses fonctions en cas de vacance d'une durée inférieure à trois mois.
11.5. Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général assure, sous l'autorité du Président, le fonctionnement administratif officiel de la FFMJ, il veille notamment au respect du calendrier administratif. Il assure la diffusion des informations aux Ligues, Comités Départementaux et Clubs. Il établit les procès-verbaux des réunions du Comité Directeur et des Assemblées Générales.
11.6. Le Trésorier
Le Trésorier tient la comptabilité de la FFMJ, encaisse les recettes et procède au règlement des dépenses ordonnancées par le Président. Il procède aux remboursements de frais prévus au présent règlement ou expressément accordés par le Président, dans la stricte mesure où les demandes de remboursement, accompagnées des justificatifs, lui seront adressées au plus tard 40 jours après l'engagement des dites dépenses. Il prépare le rapport financier et le projet de budget adressés par le Président aux Clubs avant chaque Assemblée Générale annuelle.
SECTION 3. STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE LA FFMJ
Article 12. Organisation Administrative
L'activité administrative de la FFMJ est articulée sur les 2 échelons suivants :
o les Clubs,
o les Ligues Régionales,
12.1. Les Clubs
Les Clubs affiliés à la FFMJ doivent être constitués en associations régies par la loi de 1901, ou être membres d'un organisme associatif régi par cette même loi.
Les Clubs représentent la base statutaire et démocratique de la FFMJ. Tous leurs membres doivent être licenciés à la FFMJ.
Les Clubs sont obligatoirement rattachés sur le plan administratif au Comité du Département où ils ont leur siège. Sur le plan sportif, des dérogations peuvent être accordées par le Comité Directeur de la FFMJ.
12.2. Les Ligues Régionales
Constituées en associations régies par la loi de 1901, les Ligues Régionales ont pour rôle de favoriser le développement de la pratique du jeu de Mah-jong et de promouvoir la politique de la FFMJ dans leur ressort territorial qui correspond à celui des Services Extérieurs du Ministère chargé des Sports.
Elles sont particulièrement tenues de faire respecter la réglementation fédérale. Leurs statuts doivent être compatibles avec les statuts fédéraux.
Dans le mois qui suit la réunion de son Assemblée Générale, la Ligue est tenue d'en adresser au Secrétaire Général de la FFMJ le procès-verbal accompagné de la liste des membres de son Comité Directeur et de son Bureau, ainsi que son compte de gestion, afin de permettre à la FFMJ de négocier utilement avec les Pouvoirs Publics et les sponsors.

TITRE 4. LA COMPETENCE TECHNIQUE
Article 13. La Commission Technique
Aucune commission n'est mise en place.
Article 14. Le Transfert
Le changement de Club (Transfert) est soumis aux dispositions suivantes :
14.1 Transfert d'une saison à l'autre
Un joueur déjà licencié désirant changer de Club peut le faire, sur simple demande, durant la période de transfert libre, soit du 15 juillet au 30 septembre, en notifiant par écrit sa décision au Président de la Ligue du Club quitté, lequel accusera réception de cette notification par retour de courrier, au joueur et au Président du Club quitté.
Cette notification se fait sur un imprimé, mis à la disposition des Clubs par la Fédération. Les Présidents de Clubs sont tenus d'en fournir, sur simple demande, à leurs licenciés.
Un joueur peut également changer de Club sans avoir procédé aux formalités prévues au 1er alinéa, mais il ne pourra pas participer aux compétitions par équipe pour le compte de son nouveau Club si le Président du Club quitté s'y oppose.
14.2 Transfert en cours de saison
Un joueur déjà licencié pour la saison en cours ne peut changer de Club qu'avec l'accord du Président du Club quitté. Il ne pourra participer aux compétitions par équipe pour le compte de son nouveau Club qu'avec l'accord de son club, qui aura été préalablement saisi par l'intéressé, et qui informera la FFMJ de la demande et de sa décision.
Article 15. Participation aux Compétitions
Un joueur ne peut prendre part à une compétition que s' il est licencié.
Un joueur ne peut prendre part à une compétition par équipe que pour le compte du Club dans lequel il est licencié.

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